Base juridique africaine
Décision de justice · n° 049

Sénégal, Cour de cassation, 05 avril 1995, 049

Sénégal · Adoption : 5 avril 1995

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
049
Date d'adoption
5 avril 1995
Date de publication
5 avril 1995
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ag Ab, demeurant à Fass Bâtiment, parcelle n° 14 A chez lui - même, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly avocat à la Cour; 1° - Le sieur Ah Ai Ad, Directeur de Société à Libreville, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour : 2° - Le sieur Ac Ae, demeurant à la Patte d'Oie Builders, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices