Base juridique africaine
Décision de justice · n° 049

Sénégal, Cour de cassation, 06 avril 2004, 049

Sénégal · Adoption : 6 avril 2004

A l'audience publique et ordinaire du mardi six avril deux mille Aj Y né en 1962 à Mbour, de Ae et Al Z domicilié à Aa, quartier Abi GADIAGA, Tailleur, demeurant à Aa Ak, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ah C et associés, avocats à la Cour ; Ai B né en 1973 à Kaolack, de Ag et de Ab AG, Tailleur, demeurant à Yeumbeul Bène Baraque, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 avril 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par le sieur Aj Y,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter