Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2008, 04-CS
Sénégal · Adoption : 24 octobre 2008
RésuméARRET N°04 - CS du 24/10/08 Social La société MARITALIA Contre 1) Ad Ak AG 2) Bara NGHETHIANE RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: François Diouf AUDIENCE : Du 29 octobre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Pape Makha NDIAYE, Amadou Hamady DIALLO Fatou Binetou NDOYE PAYFE, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter