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Sénégal, Cour suprême, 10 février 2016, 05
Sénégal · Adoption : 10 février 2016
Arrêt n° 05 Du 10 février 2016 Social Affaire n°J/084/RG/15 19/3/15 Ab C et cinq (5) autres (Me Papa Oumar NDIAYE) CONTRE -Société Industrielle de Bois et d’Acier, dite SIBA (Mes AI & HOUDA) RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET GENERAL Mariéme DIOP GUEYE AUDIENCE 10 Février 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE…
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