Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 14 mars 2007, 05
Sénégal · Adoption : 14 mars 2007
ARRET N° 05 du 14/03/07 Social SDV-SENEGAL (ex-SOCOPAO Sénégal) Contre Aa B et autres RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 14 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter