Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 février 2012, 05
Sénégal · Adoption : 16 février 2012
ARRET N° 05 du16 février 2012 MATIERE Pénale Affaire n° J/01/RG/11 du 3/01/11 - Ac Z Contre - Ministère public - Dibor MARONE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 février 2012 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Lassana Diabé SIBY, Jean Louis Paul TOUPANE, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEIZE FEVRIER…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter