Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 février 2022, 05
Sénégal · Adoption : 17 février 2022
ORDONNANCE n°05 du 17/02/22 Référé administratif Affaire: n° J/021/RG/22 17/01/22 - La Coalition Aj Ag C représentée par Ab Ad Aa Ac, son mandataire dans le Département de Pikine (Me El Mamadou Ndiaye) CONTRE - Le Ministre de l’Intérieur, le Directeur général des Elections, le Préfet de Pikine, représentés par L’agent judiciaire de PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé Liberté REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter