Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 26 mai 2015, 05
Sénégal · Adoption : 26 mai 2015
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n°05 du 26 mai 2015 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n° J/192/RG/14 du 2/05/2014 ¤¤¤¤¤ Mamadou M. CISSÉ Ès-qualité de Catho CISSÉ (Maîtres Aa A et associés.) CONTRE Ah B (Me Mbaye DIENG) ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Ae Aj X, Premier Président, président ; Fatou Habibatou DIALLO, Mouhamadou DIAWARA, Présidents de chambres, membres ; Ag C, Ai Af, Amadou BAL, conseillers, membres ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre, PARQUET GÉNÉRAL :…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter