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Sénégal, Cour de cassation, 06 mars 2002, 050
Sénégal · Adoption : 6 mars 2002
A l'audience publique ordinaire du mercredi six mars deux mille deux ; 1°) La Caisse de Sécurité Sociale, poursuites et diligences de son directeur, en ses bureaux Place de l'O.I.T, mais élisant domicile … l'étude de Maître Ahmet BA, Avocat à la Cour ; 2°) Aa B, demeurant à la parcelle n° 2875 Usine Ben Ab à Dakar, Demandeurs ; La Mutuelle Agricole du Sénégal (M.A.S) représentée par son Directeur en ses bureaux à la SONAM, Avenue Roume, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant…
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