Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 05 juin 2002, 051
Sénégal · Adoption : 5 juin 2002
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq juin deux mille deux; ENTETE La Société COFRINORD sise à l'Hydrobase, Saint-Louis mais ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Ahmed Tidiane DIOUF, avocat à la Cour, 68, rue Brière de l'Isle, Nord, Saint- Louis; MM. Ad A et 15 autres travailleurs demeurant tous à Saint-Louis, quartier Sor, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Amadou Moustapha MBODJ, avocat à la Cour, 38, rue Aa Af x Mohamed V, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter