Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 20 avril 1999, 051
Sénégal · Adoption : 20 avril 1999
051 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre pénale 26061996 431 Le sieur Ae C 1 ° Le Ministère Public; LO et X WANE et LEYE Madame Mireille NDIAYE Monsieur Ciré Aly BA 20041999 Madame Mireille NDIAYE Monsieur Mamadou Badio CAMARA Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt dix huit neuf; Ae C né vers 1924 à Aa B, de Baba et de Ab Ad,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter