Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 052
Sénégal · Adoption : 14 avril 1993
RésuméA l'audience du mercredi quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize Ab A La Société Lafont Frères L. Dumas VU la déclaration de pourvoi présentée par Ab A pour son propre compte, ladite déclaration enregistrée sous le numéro 301 RG89 en date du 13121989 et tendant à ce qu'il plaise à Cour de casse l'arrêt n°331 du 25071989 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de céans dans le litige opposant Ab A à la Société Lafont Frères, laquelle Cour a infirmé le jugement du tribunal du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter