Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 26 octobre 2005, 052
Sénégal · Adoption : 26 octobre 2005
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six octobre deux mille L'Ecole Ap Ak Ae Ac Aq Ab sise à la Pâte d'Oie x Ag Ai, An mais ayant élu domicile en l'étude de Me Khalilou SEYE, avocat à la Cour, Boulevard Ah MBaye, Dakar ;ENTRE Mame Ao C et 8 autres, demeurant à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Me Samba METTI, avocat à la Cour, 127, avenue Aa Al A Ad Af, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Khalilou SEYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter