Base juridique africaine
Décision de justice · n° 053

Sénégal, Cour de cassation, 20 avril 1999, 053

Sénégal · Adoption : 20 avril 1999

053 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre pénale 03111997 758 La Dame Ae A Le sieur C Ac X et autres EI Hadj DIOUF Abdoulaye BABOU Madame Mireille NDIAYE Monsieur Ciré Aly BA 20041999 Madame Mireille NDIAYE Monsieur Mamadou Badio CAMARA Monsieur C Ac B Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt dix huit neuf; Ae A née en 1955 à Kaolack, de El Ad Ab et de Aa A,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter