Base juridique africaine
Décision de justice · n° 053

Sénégal, Cour de cassation, 20 avril 1999, 053

Sénégal · Adoption : 20 avril 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
053
Date d'adoption
20 avril 1999
Date de publication
20 avril 1999
Juridiction
Cour de cassation
Résumé053 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre pénale 03111997 758 La Dame Ae A Le sieur C Ac X et autres EI Hadj DIOUF Abdoulaye BABOU Madame Mireille NDIAYE Monsieur Ciré Aly BA 20041999 Madame Mireille NDIAYE Monsieur Mamadou Badio CAMARA Monsieur C Ac B Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt dix huit neuf; Ae A née en 1955 à Kaolack, de El Ad Ab et de Aa A,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices