Base juridique africaine
Décision de justice · n° 053

Sénégal, Cour de cassation, 29 avril 1998, 053

Sénégal · Adoption : 29 avril 1998

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf avril mil neuf cent quatre vingt dix huit ; M Aa B demeurant à NGgouloul Sérère, département de Fatick, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, Avocat à la cour, 73 bis, rue amadou Af Ac, Dakar ; M. Ad Ae, Transporteur demeurant à Thiaroye smer, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de mes Ac et Ac, Avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel Ndiaye avocat à la cour, agissant au nom et pour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter