Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 09 mai 2001, 054
Sénégal · Adoption : 9 mai 2001
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi neuf mai mille un;ENTETE M. Ad AG demeurant à Dakar mais ayant élu domicile chez M. Ai Ah C, mandataire syndical, Grand - Dakar, Parcelle n° 321, Dakar; ENTRE M. Aliou KANDII, es qualité de Séquestre de la succession de feu Ac Ae A, 78, rue Ag Y, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ai Ah C TE, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ad AG ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter