Base juridique africaine
Décision de justice · n° 054

Sénégal, Cour de cassation, 10 juillet 2002, 054

Sénégal · Adoption : 10 juillet 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
054
Date d'adoption
10 juillet 2002
Date de publication
10 juillet 2002
Juridiction
Cour de cassation
Résumé054 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre SocialeI Sociale Sociale Arrêt Cour d'Appel de Dakar Chambre Sociale 85 M. Ad Aa Y MM. Ab C et autres Pierre Marie BASSENE Ah Ag X Renée BARO Mohamed SONKO 10072002 Renée BARO Babacar KEBE Awa Sow CABA Abdou Razakh DABO A l'audience publique ordinaire du mercredi dix juillet deux mille deux; M. Ad Aa Y demeurant à Dakar, 82, avenue Af B, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Marie BASSENE, avocat à la Cour, avenue du Dr. Carvalho face…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices