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Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 054
Sénégal · Adoption : 14 avril 1993
RésuméAb Ac et vingt-trois autres La Régie des Chemins de Fer du Sénégal (R.C.F.S.) devenue Société Nationale des Chemins de Fer du Sénégal (S.N.C.F.S.) à Thiès VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Babacar Niang au nom et pour le compte de Ab Ac et vingt-trois autres travailleurs Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 8 Mars 1991 et tendant à ce qu'i 1 plaise à 1a Cour casser et annuler l'arrêt n° 7 du 9 Janvier 1991 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel E…
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