Base juridique africaine
Décision de justice · n° 054

Sénégal, Cour de cassation, 18 février 1997, 054

Sénégal · Adoption : 18 février 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
054
Date d'adoption
18 février 1997
Date de publication
18 février 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix huit février mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac, demeurant à Thiaroye quartier Lamsar chez lui- même, ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; Le sieur Aa Ab, demeurant à Pikine cité Sotiba n° 102 ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 11 avril 1990 par Me Adnan Yahya, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ac contre l'arrêt n° 343 du…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices