Base juridique africaine
Décision de justice · n° 056

Sénégal, Cour de cassation, 05 avril 1995, 056

Sénégal · Adoption : 5 avril 1995

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
056
Date d'adoption
5 avril 1995
Date de publication
5 avril 1995
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze La Société Vasquez Espinoza, société Anonyme ayant son siége social à Dakar, 7, Avenue Faidherbe, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour , A Demanderesse ; Le sieur Ab Ad Aa et 36 autres, ex-employés de la Société Vasquez Espinosa, demeurant tous à Dakar ;Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation par la société…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices