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Décision de justice · n° 056

Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 056

Sénégal · Adoption : 20 juillet 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
056
Date d'adoption
20 juillet 1993
Date de publication
20 juillet 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du Mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt Aa B fils de feus Ac et de Ab A, né le … … … à …, Caporal Chef, Vaguemestre au bataillon de l'intendance militaire ;ENTRE STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe du tribunal des forces le 12 juillet 1990 par la caporal chef armées de Dakar, Léopold BAD'TIANE vaguemestre au bataillon de l'intendance de l'armée nationale contre le jugement N° 067 da 26 juin 1990 rendu par le tribunal…

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