Base juridique africaine
Décision de justice · n° 056

Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 056

Sénégal · Adoption : 20 juillet 1993

A l'audience publique ordinaire du Mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt Aa B fils de feus Ac et de Ab A, né le … … … à …, Caporal Chef, Vaguemestre au bataillon de l'intendance militaire ;ENTRE STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe du tribunal des forces le 12 juillet 1990 par la caporal chef armées de Dakar, Léopold BAD'TIANE vaguemestre au bataillon de l'intendance de l'armée nationale contre le jugement N° 067 da 26 juin 1990 rendu par le tribunal…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter