Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 25 juin 2003, 056
Sénégal · Adoption : 25 juin 2003
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt juin deux mille trois ; Ab Ah A demeurant à Kaolack, quartier Bongré mais ayant élu domicile chez Monsieur Ab X, mandataire syndical, Bourse du Travail (CNTS), Ae B demeurant à Kaolack, avenue Ad Af Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Me Samba AMETTI , avocat à la Cour, 127, avenue Ag Aa, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ab X, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ab Ah A ; LADITE déclaration…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter