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Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 2004, 057
Sénégal · Adoption : 1 juin 2004
A l'audience publique et ordinaire du mardi premier juin deux mille Le CETUD (Conseil exécutif des Transports Urbains de Dakar) pris en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mamadou DIAW, avocat à la Cour, Aa A né le … … … à …, boulanger demeurant au N° 6, rue de Reins x Mangin à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 9 août 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Mamadou DIAW, avocat à la Cour,…
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