Base juridique africaine
Décision de justice · n° 057

Sénégal, Cour de cassation, 05 mars 1997, 057

Sénégal · Adoption : 5 mars 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
057
Date d'adoption
5 mars 1997
Date de publication
5 mars 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix La société SENAUTO, dont le siège social est au 53, Boulevard Aj Ah … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Aa Ab Af et la dame Ag Ai Ad, demeurant tous à Dakar, 80, Avenue Ae Ac ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 1996 par la société Senauto contre l'arrêt n° 63 du 9 février 1996…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices