Base juridique africaine
Décision de justice · n° 057

Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 2003, 057

Sénégal · Adoption : 16 juillet 2003

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille 1°) La Société Foncière de la Côte d'Afrique représentée par la Régie B , poursuites et diligences de ses représentants légaux en ses bureaux sis 11, rue Mohamed V à Dakar ; 2°) La Société Civile Immobilière C Aa, poursuites et diligences de ses représentants légaux en ses bureaux sis 11, rue Mohamed V à Dakar, Hann Plage, demanderesses élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Ab A, demeurant à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter