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Décision de justice · n° 057

Sénégal, Cour de cassation, 17 février 1993, 057

Sénégal · Adoption : 17 février 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
057
Date d'adoption
17 février 1993
Date de publication
17 février 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La dame NDéye Ab Aa élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, avocat à la Cour Demanderesse, La dame NDéye Ab Aa élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, avocat à la Cour Demanderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au Greffe de la Cour de Cassation le 6 Novembre 1992 par la dame NDéye Ab Aa à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n°504 du 25 Juin 1992 de la Cour d'Appel de…

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