Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 058
Sénégal · Adoption : 15 juin 2004
Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre correctionnelle 472 Ae A épouse GUISSE Ai Aa Abdou Khaly DIOP Ousmane SEYE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ndary TOURE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ah Ac C Madame Ab Af B Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin deux mille quatre ; Ae A épouse X née le … … … à Ad commerçante à la Sicap Liberté II villa n° 1390 à Dakar, demanderesse, faisant élection de…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter