Base juridique africaine
Décision de justice · n° 058

Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 058

Sénégal · Adoption : 15 juin 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
058
Date d'adoption
15 juin 2004
Date de publication
15 juin 2004
Juridiction
Cour de cassation
RésuméFrançais Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre correctionnelle 472 Ae A épouse GUISSE Ai Aa Abdou Khaly DIOP Ousmane SEYE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ndary TOURE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ah Ac C Madame Ab Af B Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin deux mille quatre ; Ae A épouse X née le … … … à Ad commerçante à la Sicap Liberté II villa n° 1390 à Dakar, demanderesse, faisant élection de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices