Base juridique africaine
Décision de justice · n° 058

Sénégal, Cour de cassation, 16 février 2000, 058

Sénégal · Adoption : 16 février 2000

A l'audience publique du mercredi seize février deux mille ; Les dames Ae Af et Ad Af, demeurant quartier Pont à Tambacounda, élisant domicile … l'étude de Me Delhaye, avocat à la Cour ; DEMANDERESSES ; Le sieur Ac Aa, demeurant quartier Pont à Tambacounda, élisant domicile … l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; DEFENDEUR ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 13 août 1998 par Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour agissant…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter