Base juridique africaine
Décision de justice · n° 058

Sénégal, Cour de cassation, 20 mars 2002, 058

Sénégal · Adoption : 20 mars 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
058
Date d'adoption
20 mars 2002
Date de publication
20 mars 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt décembre deux mille deux ; NDèye C Y, demeurant à Dakar, Sicap Liberté 2, villa n° 529, demanderesse faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Aa Ab, demeurant à Dakar, rue 44 x 43 Ae Af, défenderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Serigne Amadou MBENGUE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 14…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices