Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 24 juillet 2002, 058
Sénégal · Adoption : 24 juillet 2002
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre juillet deux mille MM. Ag Ak A et Ai B demeurant à Thiaroye Gare, Ae Ad, Al mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye SECK, avocat à la Cour, 24, avenue Aa Aj Ah, Dakar ; La MARITALIA, S.A, 1, Boulevard de la Libération x rue du Port, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes GENI et SANKALE, avocats à la Cour, 33, rue Af Ac, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Abdoulaye SECK, avocat à la Cour, agissant au…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter