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Décision de justice · n° 059

Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 059

Sénégal · Adoption : 14 avril 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
059
Date d'adoption
14 avril 1993
Date de publication
14 avril 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze avril mars mil neuf cent quatre vingt treize Le sieur Aa B Le sieur MBaye Ac Af VU la déclaration de pourvoi présentée par Maîtres Lô et Kamara, avocats à la Cour, au nom et pour le compte de Aa B ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 10 Juillet 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n°90 du 25 Février 1992 de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE FAISANT attendu…

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