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Décision de justice · n° 059

Sénégal, Cour de cassation, 14 juillet 1992, 059

Sénégal · Adoption : 14 juillet 1992

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
059
Date d'adoption
14 juillet 1992
Date de publication
14 juillet 1992
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du vingt sept juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze. Le sieur Aa Z chauffeur demeurant aux parcelles Assaisies Cambèrène Unité 6 lot n° 508 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, 73 bis,rue Ad Ab B, Dakar ;ENTRE La Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taîba (C.S.P.T.) siége social 19, rue Parchappe, Dakar, ayant domicile élu en l'étude de Maître Ibrahima NDIAYE avocat à la Cour, quartier SOM face Af Ah A, Thiès ;…

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Texte intégral

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