Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 25 octobre 1993, 059
Sénégal · Adoption : 25 octobre 1993
A l'audience publique ordinaire du vingt cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1°) Le Pocureur Général près la Cour suprême représentant le Ministère ; 2°) L'Administration des Douanes prise en la personne de son Directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Mouhamadou LO et Aly SARR, avocats à la Cour à 1°) Ak Z né le … … … à …, de feu Am et de An Ao Y, préposé des Douanes demeurant à la cité des Douanes ballon n°76 à Bopp, Dakar ; 2°) Af AH né en 1946 à Thiès, de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter