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Décision de justice · n° 059

Sénégal, Cour de cassation, 25 octobre 1993, 059

Sénégal · Adoption : 25 octobre 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
059
Date d'adoption
25 octobre 1993
Date de publication
25 octobre 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du vingt cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1°) Le Pocureur Général près la Cour suprême représentant le Ministère ; 2°) L'Administration des Douanes prise en la personne de son Directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Mouhamadou LO et Aly SARR, avocats à la Cour à 1°) Ak Z né le … … … à …, de feu Am et de An Ao Y, préposé des Douanes demeurant à la cité des Douanes ballon n°76 à Bopp, Dakar ; 2°) Af AH né en 1946 à Thiès, de…

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