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Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2008, 05-CS
Sénégal · Adoption : 24 octobre 2008
ARRET N°05- CS du 24/10/08 Social ASECNA Contre Ousmane MBAYE RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: François Diouf AUDIENCE : Du 29 octobre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Pape Ab C, Ag Aa B Ac Ae C PAYE, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT ; ENTRE :…
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