Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 04 juin 2020, 06
Sénégal · Adoption : 4 juin 2020
Ordonnance n°06 Du 4/6/2020 Administrative Affaire n°J/163/RG/20 19/4/20 - GROUPEMENT SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECAM) -GENERALE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION (GTS) (Me Martin Diatta) CONTRE -Office National de la Formation Professionnelle, dite ONFP (Me Mamadou Guéye Mbow, Me Ibrahima Dia) - Etat du Sénégal (Agent judiciaire de l’Etat) RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL El Hadji Birame Faye GREFFIER: Aa Ab A Administrative RECOURS Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter