Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 04 juin 2020, 06
Sénégal · Adoption : 4 juin 2020
RésuméOrdonnance n°06 Du 4/6/2020 Administrative Affaire n°J/163/RG/20 19/4/20 - GROUPEMENT SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECAM) -GENERALE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION (GTS) (Me Martin Diatta) CONTRE -Office National de la Formation Professionnelle, dite ONFP (Me Mamadou Guéye Mbow, Me Ibrahima Dia) - Etat du Sénégal (Agent judiciaire de l’Etat) RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL El Hadji Birame Faye GREFFIER: Aa Ab A Administrative RECOURS Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter