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Sénégal, Cour suprême, 09 février 2012, 06
Sénégal · Adoption : 9 février 2012
ARRET N°06 du 9/02/2012 J/199/RG/11 01/8/11 ------- - Société de Ah Ae et Chimique (SNIC) (Me Baba DIOP) Contre : - Autorité de Régulation des Marchés Publics « A.R.M.P » (Son Directeur) PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Conseillers, RAPPORTEUR : El Hadji Malick SOW, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 9/02/12 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de…
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