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Sénégal, Cour suprême, 09 mars 2016, 06
Sénégal · Adoption : 9 mars 2016
RésuméArrêt n°06 Du 9 mars 2016 Social Affaire n°J/123/RG/15 7/4/15 -La Pharmacie du SINE (Dr Ah X) CONTRE -Modou SENE (Me Aliou SOW) RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 9 mars 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE…
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