Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06

Sénégal, Cour suprême, 10 février 2010, 06

Sénégal · Adoption : 10 février 2010

ARRET N°06 du 10/02/2010 Social Ab A Contre La Société « les Alizés » RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE: Du 10 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX FEVRIER…

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