Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 11 janvier 2017, 06
Sénégal · Adoption : 11 janvier 2017
RésuméArrêt n° 06 du 11 janvier 2017 Social Affaire n°J/128/RG/16 21/3/16 -Maïmouna Aa B (Me François SARR & associés) CONTRE - Fédération Internationale des Journalistes (Me Boubacar KANE) RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE, PAR UET C Ameth DIOUF AUDIENCE 11 janvier 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Aminata LY NDIAŸYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter