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Décision de justice · n° 06

Sénégal, Cour suprême, 13 décembre 2000, 06

Sénégal · Adoption : 13 décembre 2000

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
06
Date d'adoption
13 décembre 2000
Date de publication
13 décembre 2000
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 06 du 13/12/2000 Social Ab Y 0 Contre la SOFITEL TERANGA 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ad B AUDIENCE: DU 13 décembre 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF , Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE ENTRE : Mme Ab Y,…

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