Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 02 mai 2001, 060
Sénégal · Adoption : 2 mai 2001
A l'audience publique ordinaire du mercredi deux mai deux mille un ;ENTETE Le sieur Ag A demeurant aux «3 Rivières» BT. A6-410 Ad Ah, 06210 MANDELIEU (France), élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ; 1°) La Compagnie Sénégalaise de Transports Af Ae de l'Ouest dite C.S.T.T.A.O, siège social à Dakar, 67, Avenue Peytavin ; 2°) La Société Africaine d'Assurance dite B, siège social à Dakar, Rue Ac Aa … … Roume ; Défenderesses ; Statuant sur le pourvoi formé suivant…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter