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Décision de justice · n° 060

Sénégal, Cour de cassation, 02 mai 2001, 060

Sénégal · Adoption : 2 mai 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
060
Date d'adoption
2 mai 2001
Date de publication
2 mai 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi deux mai deux mille un ;ENTETE Le sieur Ag A demeurant aux «3 Rivières» BT. A6-410 Ad Ah, 06210 MANDELIEU (France), élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ; 1°) La Compagnie Sénégalaise de Transports Af Ae de l'Ouest dite C.S.T.T.A.O, siège social à Dakar, 67, Avenue Peytavin ; 2°) La Société Africaine d'Assurance dite B, siège social à Dakar, Rue Ac Aa … … Roume ; Défenderesses ; Statuant sur le pourvoi formé suivant…

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