Base juridique africaine
Décision de justice · n° 060

Sénégal, Cour de cassation, 06 mars 1996, 060

Sénégal · Adoption : 6 mars 1996

A l'audience publique du mercredi six mars mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Bassirou Ndiaye, es qualité de syndic de Ab Ad, demeurant au 92, Avenue Ae Af … …, élisant domicile … l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ;Demandeur ; L'Union Sénégalaise de Banques au Sénégal dite USB, siège social, 17, Boulevard Ac Aa … … ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 13 septembre 1990 par Me Malick Sall, avocat ë la Cour,…

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