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Décision de justice · n° 060

Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 060

Sénégal · Adoption : 14 avril 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
060
Date d'adoption
14 avril 1993
Date de publication
14 avril 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze avril mars mil neuf cent quatre vingt treize La dame A Ae NGor Ciss, Ad Ab, Issa Ciss set Ai Aa VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 29 Janvier 1993 par la dame A Ae, à la suite de son pourvoi en cassation enregistrée le 4 Janvier 1993 sous le numéro 70 CCRG93 contre l'arrêt n° 232 rendu le 14 Avril 1992 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant au sieur NGor et autre, ; VU 1a loi…

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