Base juridique africaine
Décision de justice · n° 061

Sénégal, Cour de cassation, 14 avril 1993, 061

Sénégal · Adoption : 14 avril 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
061
Date d'adoption
14 avril 1993
Date de publication
14 avril 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze avril mars mil neuf cent quatre vingt treize La Société Touring Sénégal Les époux Isabelle et Aa A VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 19 Février 1993 par la Société Touring Sénégal à la suite de son pourvoi en cassation enregistrée le 20 Novembre 1992 sous le N° 31 CCRG92 contre l'arrêt N° 410 rendu le 7 Juillet 1992 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant aux époux Isabelle et Aa A…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices