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Sénégal, Cour de cassation, 17 novembre 1998, 06/1998
Sénégal · Adoption : 17 novembre 1998
ARRET N° 06 Du 17 novembre 1998 Aa B Maître Massata Mboye C/ Djibril Guindo RAPPORTEUR : Mireille Ndiaye MINISTERE PUBLIC : Ciré Aly Bâ AUDIENCE : 17 novembre 1998 PRESIDENT : Mireille NDIAYE, Président de Chambre CONSEILLERS : Aïssata Raby WANE ET Mamadou Badio CAMARA GREFFIER : Ousmane SARR MATIERE : Pénale A l'audience publique du mardi dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix-huit ENTRE : Le sieur Aa B, comptable à l'organisation commune de lutte anti-acridienne dite A, élisant…
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