Base juridique africaine
Décision de justice · n° 062

Sénégal, Cour de cassation, 03 avril 2002, 062

Sénégal · Adoption : 3 avril 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
062
Date d'adoption
3 avril 2002
Date de publication
3 avril 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi trois avril deux mille deux ; Ab A, commerçant, demeurant à Kaolack, rue Daloa, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître El Hadji Moustapha DIOUF, Avocat à la 1°) Ac Af AI, commerçant demeurant à Nioro du Rip (Kaolack) ; 2°) Aa Y, ex-agent de la Société Générale de Banques au Sénégal, demeurant au 14, rue Aj C … … ; Défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ad et Ag AG, FAYE et SALL, Avocats à la Cour ;…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices