Base juridique africaine
Décision de justice · n° 063

Sénégal, Cour de cassation, 02 mai 2001, 063

Sénégal · Adoption : 2 mai 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi deux mai deux mille un ;ENTETE 1°) La Société Nationale de Recouvrement subrogée dans les droits de la B.S.K, 17 Boulevard Ad Ai mais élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ; 2°) Le sieur Af Ae Aa Ac B, demeurant à Dakar, Immeuble Ab Y, 13ème étage ; Demandeurs ; 1°) Le sieur Aj C, demeurant à Dakar, 79, Avenue du Président Lamine GUEYE ; 2°) Maître Malick NDIAYE, Huissier de Justice au 7, Rue de Thiong à Dakar ; 3°)…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter