Base juridique africaine
Décision de justice · n° 063

Sénégal, Cour de cassation, 23 mai 2001, 063

Sénégal · Adoption : 23 mai 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mai deux mille La Ad Ab A sise à Castors, rue 4 x P, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA avocat à la Cour, 12, rue Docteur B, Mme Ac Aa C demeurant à la Sicap Baobab, Villa n° 686, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDIAYE, avocats à la Cour, à Dakar ;ET VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Daouda BA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Ad Ab A ;

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter