Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 03 avril 2002, 064
Sénégal · Adoption : 3 avril 2002
A l'audience publique ordinaire du mercredi trois avril deux mille deux ; Les héritiers Ar B à savoir : Aj C, Veuve ; Ay;B; Av Al B ; Ak B ; At Ac;B; Ax;B; An B ; Au B ; Aq B ; Ad B ; Ae Aj B ; Z Ao B ; Ah;B; Af Ag;B; As;B; Ai As B ; Aw B, ses enfants ; Tous demeurant au 74, rue Am Ab Z … …, demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima DIAWARA, Avocat à la Cour ;ENTRE 1. Ar X, Directeur de société, demeurant
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter