Base juridique africaine
Décision de justice · n° 065

Sénégal, Cour de cassation, 18 mai 1999, 065

Sénégal · Adoption : 18 mai 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
065
Date d'adoption
18 mai 1999
Date de publication
18 mai 1999
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience Publique et Ordinaire du Mardi dix huit mai Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix neuf ; Ad C né le … … … à … de Joissan et de Ai Ag X, Comptable en retraite, demeurant à la SICAP Liberté 4 villa n° 5172P, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour à Dakar ; 1 ° Aa B 28 ans, employé au port de Dakar, demeurant à Ab Ae Aj ; 2° Ac A 73 ans Mareyeur à Ae Ah quartier Af Y; faisant élection de domicile en l'étude de Maître

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices